Pr Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal : « rien n’empêche, pour le moment, Khalifa Sall d’être candidat, et s’il est élu, de sortir de prison »

  • Dakar
  • 27/12/2018

Le professeur de droit pénal, Ndiack Fall se prononce sur le cas Khalifa Sall. Il soutient que l’ancien maire de Dakar n’est pas encore éliminé de la course présidentielle. 

« Quand on dit que la décision rendue par la Cour d’appel et qui fait l’objet du pourvoi en cassation, est suspensive, on considère qu’elle n’a aucune valeur exécutoire. C’est-à-dire qu’elle est paralysée dans son application », explique le professeur de droit pénal qui ajoute. 

« Tant qu’il n’y a pas condamnation définitive, Khalifa Sall est à la fois électeur et éligible. Autrement dit, comme nous sommes dans une procédure qui n’est pas terminée, rien n’empêche, pour le moment, à Khalifa Sall d’être candidat à la présidentielle et s’il est élu, de sortir de prison ». 
 

 

SOURCE
Rédigé par leral.net le Mercredi 26 Décembre 2018 à 09:36 

 

  • Dakar
  • 28/12/2018

Le pourvoi de Khalifa SALL a été examiné le vendredi 20 décembre 2018, par les 6 juges suivants :  1). M. Amadou BAL (Conseiller Doyen faisant office de Président),     Conseillers  2). M. Waly FAYE,  3). M. Adama NDIAYE,  4). M. Mbacké FALL,  5). M. Ibrahima SY,  6). Mme Fatou Faye LECOR.& En savoir plus